Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne
Bienvenue à la demande d'AIPRP en ligne
Afin de pouvoir faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne physique ou morale présente au Canada.
Le saviez-vous?
Nouveau service de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels!
Le gouvernement du Canada a lancé un nouveau service de soumission de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne. Ce nouveau service vous aide à faire des recherches parmi les 265 institutions, à trouver celle qui correspond à vos critères et même à consulter les demandes antérieures.
Visitez la page du service de demande d'AIPRP en ligne afin d'entreprendre le processus de demande d'AIPRP en ligne grâce au nouveau service du gouvernement du Canada.
À noter: Certains ministères fédéraux n'utilisent pas encore le nouveau Service de demandes en ligne de l'AIPRP, incluant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC). Ceci est la liste complète des institutions qui utilisent encore ce site internet. Pour soumettre une demande dans ce site pour l'un de ces ministères, veuillez cliquer sur Prochain ci-dessous.
*** Dans le cadre de l’examen de l'accès à l'information, un sondage sur l'expérience des utilisateurs concernant le processus de soumission d'une demande de documents gouvernementaux est maintenant ouverte au public.
Cliquez
Pour plus d'informations sur les ministères participants, consultez la page Contactez-nous.
En effectuant une recherche par mot clé, vous pouvez trouver les sommaires de demandes d'AI effectuées par tous les organismes gouvernementaux. Si vous trouvez de l'information qui vous intéresse, vous pouvez exiger d'obtenir ces documents directement à partir des résultats de recherche. Veuillez noter qu'il n'y a aucuns frais pour ce genre de demande et que nous ne sommes pas en mesure de prévoir les délais possibles avant que vous obteniez une réponse.Questions populaires
Quels sont les ministères qui acceptent les demandes d'AIPRP en ligne ?
De quoi ai-je besoin pour soumettre ma demande en ligne ?
En quoi l'outil en ligne peut-il m'aider ?
Qu'arrive-t-il si je soumets ma demande au mauvais ministère ?
Saviez-vous que vous pouvez vérifier si les documents ministériels que vous recherchez sont déjà disponibles ?
Pour d'autres conseils, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ).
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Date de modification : 2023-02-08_13:29:20