Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne

FAQ | Sécurité | Énoncé de confidentialité

Sécurité du service :

Les ministères participants s’engagent à respecter la confidentialité des personnes qui visitent ce site Web. Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.

Les renseignements figurant sur ce site sont transmis entre votre ordinateur et nos serveurs dans un format chiffré.

Nous utilisons le protocole de couche de sockets sécurisés (aussi appelé SSL) avec un chiffrement de 128 bits qui améliore la confidentialité des renseignements transmis entre votre navigateur et nos serveurs.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s’appliquent : 

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification : 2024-06-20_08:29:34